Tout savoir sur le SIV, fichier d’immatriculation des véhicules

Depuis 2009, le paysage administratif automobile français a radicalement changé avec l’introduction du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Remplaçant l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le SIV a modernisé la gestion des cartes grises et simplifié la vie des usagers. Pourtant, entre les démarches en ligne, les numéros de série à vie et la protection des données, de nombreuses zones d’ombre subsistent. Ce guide décortique pour vous le fonctionnement de ce fichier central.

Qu’est-ce que le SIV et comment fonctionne-t-il ?

Le SIV est une base de données nationale gérée par le ministère de l’Intérieur. Contrairement à l’ancien système où le numéro d’immatriculation changeait à chaque changement de département ou de propriétaire, le SIV attribue une identité unique au véhicule.

Un numéro attribué « à vie »

Le format des plaques (type AA-123-AA) est désormais lié au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Que vous vendiez votre voiture à un habitant d’une autre région ou que vous déménagiez, le numéro reste identique. Cela simplifie la traçabilité et limite les erreurs administratives lors des transactions.

Une gestion centralisée et numérique

Avec le SIV, les préfectures ne délivrent plus de titres de circulation aux guichets. Tout est centralisé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les certificats d’immatriculation sont expédiés directement au domicile du titulaire sous pli sécurisé, réduisant ainsi les risques de fraude et les délais d’attente.

Les avantages concrets du SIV pour l’automobiliste

Le passage au SIV n’a pas été qu’une simple modification esthétique des plaques ; il a apporté des solutions concrètes aux besoins des conducteurs.

La liberté du choix du département

C’est l’un des aspects préférés des Français : la liberté territoriale. Vous pouvez afficher le logo de n’importe quelle région et le numéro du département de votre choix sur votre plaque, peu importe votre lieu de résidence. Cette personnalisation est purement esthétique et ne nécessite aucune mise à jour si vous déménagez.

Des démarches simplifiées grâce aux professionnels habilités

Le SIV permet à des professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, plateformes en ligne) d’être « habilités » et « agréés ». Cela signifie qu’ils peuvent effectuer les démarches d’immatriculation à votre place. Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez repartir avec votre certificat provisoire de circulation (CPI) en quelques minutes, sans avoir à vous connecter vous-même sur le site de l’ANTS.

Les informations contenues dans le fichier SIV : Ce qu’il faut savoir

Le SIV n’est pas qu’une liste de noms et de plaques. C’est un répertoire technique extrêmement précis qui sert à la fois à la sécurité routière et à la gestion fiscale.

Les données techniques du véhicule

Le fichier contient l’intégralité des caractéristiques du véhicule : puissance fiscale, taux d’émission de CO2 (crucial pour le calcul du malus écologique), poids, type de carburant et conformité européenne. Ces données permettent de calculer automatiquement le prix de votre carte grise lors d’un changement de propriétaire.

La traçabilité des dossiers

Le SIV enregistre également les « oppositions » (véhicules volés, amendes impayées) et les « gages ». C’est grâce à l’interconnexion avec le SIV que vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non-gage), document indispensable pour vendre votre véhicule en toute légalité.

Protection de la vie privée et marketing

Peu de gens le savent, mais lors de vos démarches, vous pouvez choisir de vous opposer à la réutilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Si vous ne cochez pas cette case, vos coordonnées peuvent être vendues à des sociétés tierces (assurances, constructeurs), ce qui explique parfois la réception de publicités ciblées après l’achat d’une voiture.

SIV et contrôle technique : Une liaison automatique

Le système d’immatriculation est désormais directement relié aux centres de contrôle technique. Lorsqu’un contrôleur valide votre passage, l’information est transmise informatiquement au SIV.

• En cas de succès : La validité de votre certificat d’immatriculation est confirmée.
• En cas de défaillance critique : Le SIV peut bloquer administrativement la vente du véhicule tant que les réparations ne sont pas effectuées et validées par une contre-visite.

Cette interconnexion vise à assainir le parc automobile français et à garantir que seuls les véhicules en bon état circulent sur les routes.

Astuces pour gérer vos démarches SIV sans stress

Pour éviter les blocages administratifs, voici quelques conseils pratiques basés sur les situations les plus courantes rencontrées par les usagers.

• Vérifiez votre adresse : Le titre de circulation est envoyé en recommandé. Si votre adresse sur le SIV n’est pas à jour, le document repartira à l’expéditeur. Vous avez un mois après un déménagement pour déclarer votre changement d’adresse gratuitement (pour les trois premiers changements).
• Le code de cession : Lors de la vente, le vendeur doit déclarer la cession sur le SIV pour obtenir un « code de cession ». Ce code doit être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse demander sa nouvelle carte grise. Sans ce code, la procédure est beaucoup plus complexe.
• Conservez votre CPI : En attendant la version définitive, le Certificat Provisoire de Circulation vous permet de rouler pendant un mois, uniquement sur le territoire national.

Conclusion : Un système au service de la sécurité et de la transparence

Le SIV a réussi son pari de moderniser l’administration automobile. Bien qu’il puisse paraître complexe au premier abord, il garantit une transparence totale lors des transactions d’occasion et assure une meilleure sécurité publique en facilitant l’identification des véhicules.

Pour l’utilisateur, c’est l’assurance d’un système robuste où les démarches, bien que dématérialisées, restent accessibles grâce au réseau de professionnels habilités sur tout le territoire.